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MENTIONS LEGALES



Editeur
B*capital est une filiale de BNP Paribas SA.

B*capital, Société Anonyme au capital de 4 301 829 euros immatriculée au RCS Paris sous le n° 399223437
Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Entreprise d'investissement agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
Société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07027204 (information vérifiable sur le site de l’Orias)

Bureaux : 16 rue de Hanovre – 75002 Paris

N° individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR FR399223437

Téléphone : 01 40 17 59 49 (coût d’un appel local variable selon l’opérateur)
Internet : www.b-capital.com
Adresse de courrier électronique : bcapitalqualite@bnpparibas.com
Bureaux :

Paris

16 rue de Hanovre 75002
Lyon
10 rue de la République 69001
Marseille
579 Avenue du Prado 13008

Directeur de la publication : Frédéric Biraud
Responsable de la rédaction : Christine Fondeville

Hébergeurs 
Consorsbank, [FORME SOCIALE ] marque de BNP Paribas S.A. Allemagne - Siège : Nuremberg HRB Nuremberg 31129 - USt-IdNr. DE191528929 - BIC : CSDBDE71 | BLZ : 760 300 80
Bureaux : Bahnhofstraße 55 - 90402 Nuremberg -
Téléphone : +49 (0) 911/369 - 0
Adresse de courrier électronique : info@consorsbank.de

Crédit Agricole Titres, Société en Nom Collectif (SNC) au capital social de 15 245 440 €
Entreprise d'investissement agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Siège social : 4 avenue d'Alsace, BP12, 41500 Mer
Siège administratif : 30 rue des Vallées, BP 10, 91801 Brunoy cedex
Siren RCS Blois : 317 781 128 APE : 6499 Z- TVA intracommunautaire FR 42 3177 81128

Conception et réalisation du site
Copartis, Société Anonyme au capital social de: 9 500 000€
Siège social : 22-24 rue des 2 gares, 92500 Rueil-Malmaison
Immatriculation : 420 625 238 RCS NANTERRE
Crédit Agricole Titres, Société en Nom Collectif (SNC) au capital social de 15 245 440 €
Dénomination sociale: CREDIT AGRICOLE TITRES
Entreprise d'investissement agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Siège social : 4 avenue d'Alsace, BP12, 41500 Mer
Siège administratif : 30 rue des Vallées, BP 10, 91801 Brunoy cedex
Siren RCS Blois : 317 781 128 APE : 6499 Z- TVA intracommunautaire FR 42 3177 81128

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Ces informations à caractère général ne constituent pas une incitation à investir. Il est rappelé que les placements sur les instruments financiers sont susceptibles de variation à la hausse et à la baisse et présentent un risque de perte en capital.

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5. Sécurité

Accès à l’espace personnalisé.

L’utilisateur reste responsable de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe d'accès. B*capital recommande fortement de choisir un mot de passe fort, de 6 caractères minimum composés de minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux. Il est conseillé d’éviter les prénoms, dates de naissance, et de manière générale tout ce qui peut s'apparenter à des informations personnelles. B*capital suggère de privilégier un mot de passe propre à l’accès au compte B*capital.

B*capital demandera périodiquement à l’utilisateur de modifier son mot de passe.

Au moindre doute sur l'intégrité du mot de passe, il est préconisé d’en changer rapidement. Tout changement du mot du passe est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

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Préconisations de sécurité

Il est recommandé de se déconnecter après avoir utilisé le site. Par mesure de sécurité, toute session se déconnectera automatiquement après 30 minutes d'inactivité. Cependant, il est recommandé de se déconnecter manuellement.

À chaque connexion, l’utilisateur doit veiller à contrôler les derniers mouvements effectués sur son(es) compte(s), et en cas de mouvement suspect, il doit contacter immédiatement son interlocuteur habituel pour l'informer de la situation.

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Pour le déblocage des codes d'accès à son(es) compte(s), l’utilisateur doit contacter son interlocuteur habituel.

Il est recommandé de mettre à jour votre système d’exploitation, votre navigateur Internet, ainsi que les logiciels associés comme Java, le lecteur PDF, Flash … afin de bénéficier des derniers correctifs et de limiter ainsi les failles système.

Pour obtenir davantage d’informations relatives à la sécurité, consulter notre rubrique « sécurité » sur le site Internet.

6. Responsabilité
B*capital s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans les meilleures conditions du site.

Toutefois, B*capital n’est tenue qu’à une obligation de moyen et ne pourrait être tenue pour responsable d’un défaut ou d’un mauvais fonctionnement du site par suite d’événements dont elle n’a pas la maîtrise, notamment :

  • le transport des données, la défaillance dans le fonctionnement du matériel ou la défaillance du réseau internet ou de la connexion utilisés ou toute erreur imputable à la société d’exploitation des réseaux de télécommunications ;


  • d’une erreur, insuffisance ou imprécision dans les instructions transmises par l’utilisateur ou de l’utilisation par un tiers de ses codes d’accès ;


  • les interruptions de site par suite de cas fortuits ou de force majeure ou de tout événement de nature à entraver le fonctionnement normal du site tels que définis par la réglementation ;


  • toute perturbation sur le réseau Internet ou de télécommunications ou d’une rupture dans les moyens de transmission des ordres utilisés, que cette rupture se produise entre l’utilisateur et elle-même, ou entre elle-même et le marché sur lequel l’ordre est présenté.


De même, B*capital ne saurait être tenue responsable d’un accès au site non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.

En cas d’interruption totale ou partielle du site, l’utilisateur pourra prendre contact avec son interlocuteur habituel ou utiliser les autres moyens de communication disponibles afin que ses instructions soient prises en considération.

L’utilisateur reconnaît en outre qu’un dysfonctionnement de son ordinateur et ses conséquences éventuelles, en particulier sur ses données personnelles et opérations ne saurait être de la responsabilité de B*capital. De la même manière, en cas d’usage non-conforme et notamment suite au vol, à la perte ou à la protection insuffisante de l’ordinateur, la responsabilité de B*capital est expressément exclue.

7. Protection des données personnelles

Nous vous invitons à consulter notre Notice sur la protection des données personnelles disponible en ligne.

8. Mises en garde

Mise en garde générale préalable du client sur les marchés financiers

L’investissement sur les titres financiers s’adresse au client qui accepte de supporter une perte en capital pouvant au pire représenter le montant investi sans toutefois pouvoir l’excéder (sauf si opération sur les produits dérivés, SRD ou la Vente à découvert …). Les investissements sur les marchés financiers sont en effet susceptibles de varier fortement à la hausse comme à la baisse, sur des durées plus ou moins longues. B*capital n’a aucune influence sur ces variations. En investissant sur les marchés financiers soit directement, soit par OPC interposé, le client prend le risque de ne pas pouvoir disposer du capital initialement investi au moment où il en aura besoin pour quelque cause que ce soit. Dès lors, B*capital recommande au client de ne pas investir toute son épargne sur des investissements susceptibles de varier à la baisse et de respecter les durées recommandées d’investissement ainsi que de diversifier ses placements. Avant tout investissement sur les marchés financiers, le client doit avoir pleinement conscience du caractère essentiellement aléatoire des opérations boursières et des risques inhérents à ces opérations, tenant en particulier à leur caractère spéculatif.
Il doit prendre connaissance et comprendre les caractéristiques et risques inhérents aux titres financiers qu’il choisit, et adapter ses placements à sa situation personnelle ainsi qu’à son horizon d’investissement. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps.

Mise en garde spécifique aux opérations sur les marchés étrangers directement ou par OPC interposé

Les marchés étrangers ont des règles d’organisation très diverses et qui leurs sont propres. B*capital recommande une grande vigilance sur les interventions sur ces marchés financiers, tant en raison des règles spécifiques propres à ceux-ci, qu’en raison d’un accès moins aisé aux informations les concernant (notamment absence d’information systématique sur les opérations sur titres). L’intervention sur les marchés étrangers expose le client à un risque de change qui peut lui être profitable mais également aggraver une perte ou minorer la performance. Le risque de contrepartie (défaillance de l’émetteur) est également potentiellement plus élevé selon la rigueur de la réglementation applicable dans le pays d’émission. Notamment pour les pays émergents, la volatilité (amplitude potentielle de variation à la hausse ou à la baisse) est également généralement plus élevée.

Mises en garde préalables à toute opération d’Ordre avec Service de Règlement Différé (ci-après dénommé « OSRD »)

L’OSRD s’adresse à des clients acceptant un risque de perte en capital supérieur au montant investi. Il consiste pour un client à investir des montants supérieurs à ses actifs déposés chez B*capital. En effet, compte tenu de l’effet de levier et des fluctuations importantes et rapides que peuvent enregistrer les valeurs concernées, l’OSRD a un caractère hautement spéculatif et risqué. L’effet de levier de l’OSRD multiplie aussi bien les gains que les pertes et peut rapidement générer une perte supérieure au montant des actifs déposés en compte à titre de couverture. Contrairement aux achats avec SRD, le montant de la perte potentielle est illimité pour les OSRD à la vente, le cours de la valeur vendue pouvant théoriquement augmenter à l’infini, alors que le cours de l’action acquise avec SRD à l’achat ne pourra jamais être négatif. Le gain et le risque de perte potentiellement supérieur au montant investi peut se réaliser dans un laps de temps très court. Avant de passer ses premiers OSRD le client doit contacter son interlocuteur habituel qui doit s’assurer que le client a pris connaissance du service et de ses risques. Le client doit lui communiquer des coordonnées téléphoniques auxquelles il est toujours joignable. L’OSRD requiert de la part du client une bonne connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés. B*capital lui recommande de limiter la part que représentent les opérations avec SRD dans son portefeuille boursier. Le mécanisme de suivi des couvertures sur les OSRD (actifs financiers et espèces affectés par le client à la garantie de la bonne fin de l’ordre), oblige B*capital, suite aux fluctuations boursières défavorables aux positions du client, à procéder d’office au rétablissement de la couverture nécessaire par le désengagement de position SRD (liquidation d’office totale ou partielle de ses engagements) si le client ne constitue pas la couverture complémentaire demandée dans le délai réglementaire. La perte qui résulte de ces ventes peut par son importance excéder le montant déposé à titre de couverture et ainsi générer une dette à la charge du client.

Mise en garde spécifique sur opérations sur les Warrants, les Certificats et les Turbos.

Les Warrants, Certificats et Turbos sont des titres financiers complexes dont l’évolution du cours peut être corrélée à de nombreux paramètres et dont les cours peuvent varier de manière extrêmement volatile. Ces fortes et rapides fluctuations peuvent rapidement générer une importante plus-value, mais également une importante moins-value. Par ailleurs, certains Certificats et généralement tous les Warrants ont une date d’échéance à compter de laquelle ils perdent toute valeur s’ils ne sont pas exercés. Il appartient au Client de suivre les échéances de ces produits et plus généralement tout paramètre lié à ces produits sophistiqués. Cela est tout particulièrement sensible pour les Certificats avec seuil de désactivation variable au-delà duquel un Certificat perd toute valeur. L’actualisation des seuils de désactivation doit être suivie par le client sur le site Internet de la société émettrice des Certificats concernés. Le client est invité avant de passer ses premiers ordres sur un Warrant, un Certificat ou un Turbo à connaître et comprendre l’instrument financier qu’il projette d’acquérir, ses caractéristiques et paramètres de fluctuations et de s’assurer par un contact direct avec son interlocuteur habituel qu’il maîtrise le produit.

9. Droits de propriété intellectuelle
Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive de B*capital ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

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