Gestion des conflits d'intérêts

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En sa qualité de prestataire de services d’investissement, B*capital peut rencontrer dans l’exercice normal de ses activités des situations potentielles de conflits d’intérêts. Il a ainsi pris les mesures nécessaires pour éviter que ces situations ne portent d’une quelconque façon atteinte aux intérêts de ses Clients.

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle, dans l’exercice des activités de B*capital, ses propres intérêts et/ou ceux de ses Clients et/ou ceux de ses collaborateurs sont en concurrence, que ce soit directement ou indirectement.

Un intérêt s’entend comme un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.

B*capital a identifié les situations susceptibles d’être rencontrées, pour elle-même et/ou ses collaborateurs dans le cadre de leurs activités avec leurs Clients, et comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs Clients.

B*capital gère les situations de conflits d’intérêts potentiels ou avérés selon les modalités suivantes :

  • en respectant des principes déontologiques stricts : intégrité, équité, impartialité, respect du secret professionnel et primauté des intérêts du Client sont des principes qui occupent une place prépondérante parmi les règles auxquelles les collaborateurs de B*capital doivent se conformer,

  • en s’étant doté d’un dispositif de prévention et de contrôle au niveau de toutes les activités. Ce dispositif permet de veiller à la prévention des conflits d’intérêts et stipule les mesures correctives à prendre,

  • en respectant strictement le principe de séparation des fonctions afin d’assurer l’indépendance d’action requise dans certaines situations permanentes de conflits d’intérêts potentiels. B*capital a mis en place des dispositions permanentes de séparation des opérations liées, de manière à ce que celles-ci soient effectuées indépendamment des autres opérations avec lesquelles des problèmes de conflits d’intérêts peuvent survenir,

  • Enfin, des procédures internes formalisent et encadrent l’ensemble de ces dispositifs.

Lorsque la situation ne peut être résolue par ces dispositifs, B*capital a décidé :

a) soit d’accepter de réaliser l’opération et la situation de conflit d’intérêts qu’elle génère, car elle met en oeuvre des dispositions permettant de gérer de manière appropriée cette situation afin d’éviter de porter atteinte aux intérêts du Client,
b) soit d’en informer le Client : certains conflits d’intérêts ne peuvent pas être traités d’une façon qui satisfasse pleinement le respect des principes de déontologie dont s’est doté B*capital. Dans ce cas, B*capital communique au Client les informations nécessaires sur la nature et l’origine du conflit d’intérêts afin que celui-ci puisse prendre sa décision en connaissance de cause.
c) Soit décliner l’opération génératrice du conflit d’intérêts, Des informations complémentaires sur la politique de gestion des conflits d’intérêt de B*capital peuvent être obtenues sur demande par téléphone auprès de votre conseiller financier habituel ou par courrier.

Des informations complémentaires sur la politique de gestion des conflits d’intérêt de B*capital peuvent être obtenues sur demande par téléphone auprès de votre conseiller financier habituel ou par courrier.

B*capital – 16, Rue de Hanovre 75002 Paris
Société Anonyme au capital de 4 301 829 euros – RCS Paris B 399 223 437
Tél : 01 40 17 59 49 – Fax : 01 40 17 50 27 – www.b-capital.com

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