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Médiation

Le Service Qualité Clientèle est à votre disposition pour enregistrer votre réclamation, l'étudier en toute objectivité et y répondre de manière circonstanciée.

Tout est mis en œuvre pour vous délivrer rapidement une réponse complète, précise et détaillée. Un accusé réception de la réclamation vous sera adressé dans les dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation écrite, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai ne pouvant excéder deux mois, sauf exception dûment justifiée.

On entend par réclamation toute manifestation d’un client ou de l’un de ses représentants exprimant une insatisfaction, un mécontentement ou une contestation auprès de B*capital. Ainsi, une demande d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation n'est pas une réclamation.

  • Vous pouvez saisir gratuitement ce service en contactant votre interlocuteur habituel qui transmettra votre demande ou en écrivant à l'adresse suivante :


B*capital
Service Qualité
16 rue de Hanovre
75002 Paris

ou par mail à l'adresse suivante : bcapitalqualite@bnpparibas.com

En l'absence de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir gratuitement dans les conditions décrites ci-après, le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le Médiateur de l’AMF intervient dans le cadre de tout litige en matière financière qui entre dans le champ de compétence de l’AMF :

  • commercialisation de produits financiers,
  • gestion de portefeuille,
  • transmission et exécution d’ordres de bourse,
  • épargne salariale,
  • tenue de compte titres ou PEA,
  • FOREX si la société est agréée, etc


Sous peine d'irrecevabilité, la saisine du Médiateur doit s'effectuer obligatoirement par écrit, en langue française. Toute demande de médiation doit avoir été précédée d’une première démarche auprès de B*capital. En cas d’absence de réponse dans un délai de 2 mois ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMFau choix :

par courrier à l'adresse suivante :

Le médiateur AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

par mail à l'adresse suivante : mediation@amf.org

ou par mail à l'adresse suivante : http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations

En revanche, le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent pour les litiges en matière d’assurance.

Ainsi, vous avez également la possibilité de saisir :

  • Le Médiateur de B*capital, pour tout litige relatif à la commercialisation par B*capital de produits d’assurance-vie en sa qualité d’intermédiaire en assurance, en écrivant


à l'adresse suivante :

Médiateur auprès de B*capital
11 avenue de Bosquet
75007 Paris

par mail à l'adresse suivante : bcapitalmediateur@bnpparibas.com

  • Le Médiateur de l’Assurance, exclusivement pour les litiges relatifs aux produits d’assurance ne relevant pas de la commercialisation,


Soit par voie postale à l’adresse suivante:

Le Médiateur de l’Assurance
- TSA 50110 –
75441 Paris Cedex 09

Soit par voie électronique : www.mediation-assurance.org

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